Conditions générales d’utilisation du site endivorales
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13 novembre 2025 - Version en vigueur
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de endivorales.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’approuvez pas tout ou partie des présentes, veuillez cesser immédiatement votre utilisation.
Définitions
Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.
« Site » désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse endivorales.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou utilisant ses services.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, graphiques, logos et informations disponibles sur le site.
« Prestataire » renvoie à toute entité fournissant des services techniques pour le site.
Utilisation du service
Le site offre différentes fonctionnalités, dont l’accès à des articles, ressources numériques et outils liés au marketing digital.
Éligibilité
Le site s’adresse aux professionnels et entreprises, mais reste accessible à tout utilisateur respectant ces conditions.
Aucune limite d’âge spécifique n’est imposée à la navigation sur le site.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à utiliser les services dans le respect des lois applicables.
Utilisations interdites
Toute utilisation détournée du site ou illicite est explicitement interdite.
Propriété intellectuelle des contenus
L’ensemble des contenus du site, y compris textes, images, logos et chartes graphiques, sont protégés par des droits d’auteur et autres lois applicables. Toute reproduction, distribution ou modification partielle ou totale sans accord écrit est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils publient, sous réserve de respecter la légalité et les droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, vous accordez à endivorales.sbs une licence d’utilisation, d’affichage et de diffusion sur le site.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le strict respect de la réglementation applicable et de notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de garantie
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations proposées, sans toutefois devoir garantir leur exhaustivité ou actualité.
Prudence et vérification
L’utilisateur reste invité à vérifier par lui-même l’information publiée et l’adéquation des solutions proposées à sa situation.
Limitation de responsabilité du site
endivorales.sbs n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’absence d’accès au site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non conforme aux conditions.
Litiges et résolution de différends
Tout différend lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié. À défaut, le recours à l’arbitrage pourra être envisagé.
Le choix d’un mode alternatif ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également solliciter la plateforme européenne de résolution des litiges pour tout conflit non résolu.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat.
Entièreté de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation de nos services.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements réglementaires ou techniques.
Contact et service client
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à ces conditions.
Adresse e-mail: content@endivorales.sbs
Téléphone: +33 (0)3 46 83 29 04
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025 – Publication officielle
Version: 2.0